Conditions Générales de Vente
AMPROD Dernière mise à jour : [02.02.2025]
1. Présentation de l’Entreprise
Le site www.amprod.ch est exploité par AMPROD, représenté par Ahmad Mohammad, professionnel de la photographie et de la vidéo.
Siège social : [Rue de Rive, 22. 1260 Nyon en Suisse]
Email : contact@amprod.ch
Téléphone : +41 78 800 04 91
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d’AMPROD et de ses clients dans le cadre de la vente d’œuvres photographiques et vidéos via le site www.amprod.ch.
3. Produits et Services
AMPROD propose à la vente :
- Photographies numériques et imprimées (tirages d’art, affiches, etc.) ainsi que des vidéos.
- Licences d’utilisation pour des vidéos et photographies.
- Services de création audiovisuelle sur commande (shootings, tournages, montages).
Les prix sont affichés en CHF (francs suisses) et incluent toutes taxes applicables. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou Twint.
Pour les commandes sur mesure, un acompte de 50 % est exigé à la réservation, le solde devant être réglé à la livraison des fichiers finaux.
5. Commandes et Livraison
Les produits numériques sont livrés sous 48 heures après paiement via un lien de téléchargement sécurisé.
Les tirages physiques sont expédiés sous 7 à 14 jours ouvrés via un transporteur. Les délais peuvent varier selon la destination.
AMPROD ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
6. Droits d’Auteur et Utilisation des Œuvres
Toutes les photographies et vidéos restent la propriété intellectuelle d’AMPROD.
L’achat d’un fichier numérique n’autorise pas sa revente ou diffusion sans accord écrit.
Toute utilisation commerciale nécessite une licence spécifique.
7. Droit de Rétractation et Remboursements
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement après l’achat.
Pour les tirages et services, le client dispose de 14 jours après réception pour demander un échange ou un remboursement, sauf pour les commandes sur mesure.
8. Responsabilités
AMPROD garantit la qualité des fichiers livrés, mais ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation par le client.
En cas de force majeure, AMPROD se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande sans indemnisation.
9. Protection des Données
Les informations personnelles des clients sont traitées avec confidentialité et ne sont pas revendues à des tiers.
AMPROD utilise des technologies sécurisées pour protéger les paiements et données des utilisateurs.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.